Le développement du mécénat et des fondations est une priorité pour le gouvernement. Le président de la République l'a annoncé au Palais- Royal le 8 avril 2002: libérer l'initiative et instaurer de nouvelles règles du jeu. Le Premier ministre et cinq de ses ministres ont publié, le 17décembre2002, une déclaration annonçant un plan en douze mesures pour la relance du mécénat et des fondations.

Le gouvernement a-t-il été abusé par le plan que lui a remis son administration? A sa lecture attentive et en s'appuyant sur les dossiersde l'Ifrap, on peut le penser, surtout lorsque l'on s'attarde sur les données chiffrées et les comparaisons internationales. Le paragraphe du rapport qui compare les chiffres avecles Etats-Unis, où l'apport du mécénat est évalué à environ 217 milliards d'euros en 2001, veut nous faire croire que ce chiffre provient du mécénat des entreprises. Ce n'est pas exact: le mécénat des entreprises représente seulement 9,05 milliards de dollars, c'est-à-dire à peine 4,3% du total des dons en 2001 (217 milliards d'euros). Les 96 % restants proviennent des particuliers (84 %) et des autres fondations (12 %). Tous ces chiffres se trouvent sur le premier tableau qui apparaît sur le Giving USA, qui est considéré comme la «bible» du mécénat et des fondations aux Etats-Unis. Cette omission est une façon de faire croire au gouvernement et aux Français que c'est uniquement à l'entreprise de faire du mécénat. Or ceux qui connaissent l'entreprise savent qu'il n'est pas question de faire de la charité avec l'argent du personnel et des actionnaires. L'entreprise ne le fait que pour quelques actions médiatiques, ce qui limite le périmètre de la générosité. Ne pas confondre avec les Fondations Ford, Microsoft, ou bien d'autres, dont l'argent sort de la poche des familles des actionnaires de ces grands donateurs. La deuxième erreur factuelle grave fausse tous les résultats. Le rapport parle de 12.000 fondations américaines (comme pour réduire le fossé entre la France et les Etats-Unis), alors qu'il en existe en réalité 865.000(en 2001), dont 45.000créées en 2001. Il en va de même pour les 3.000« charitytrusts" britanniques, qui en réalité en représentent 188.000 et qui reçoivent 27,7 milliards d'euros. Il va de soi que s'il se crée 45.000 fondations par an aux Etats- Unis, c'est que leur création est libre! C'est la même créativité que l'on retrouve dans le milieu associatif français. On peut se poser la question de savoir pourquoi on laisse la liberté de créer des associations, alors que l'on étouffe la création des fondations. Probablement que l'administration, poussée par ses hauts fonctionnaires élitistes, ne souhaite pas développer les fondations libres (sauf celles qu'elle a déjà sous contrôle) et oriente le débat vers les fondations d'entreprises dont elle sait les limites du développement. Des fondations libres risqueraient de menacer ses monopoles. En France, les associations ne peuvent pas accomplir ce que font les fondations, puisqu'elles ne peuvent pas recevoir des sommes importantes ou des legs (sauf associations d'utilité publique, bien contrôlées par l'administration) pour se consacrer à des activités lourdes (dispensaires, musées, écoles, crèches...). Les seules activités libres des associations sont celles tournées vers l'entraide et le social, et qui permettent bien souvent à notre administration de contourner les règles de la comptabilité par le jeu des subventions!

Pour éviter un plan d'étouffement des fondations, quelques mesures simples et de bon sens permettront d'atteindre les objectifs définis au préambule de ce plan.
  • Aligner la règle de création des fondations sur celle des associations, c'està- dire avoir le droit de créer et être libre. Les fondations sont comme les entreprises, elles sont petites au départ et se développent pour irriguer notre société au niveau des petites villes, des crèches, des musées, des hôpitaux, des universités, etc. Elles laissent un héritage durable, car le don d'origine demeure intact, tandis que le revenu engendré par ce capital fournit une somme continue de soutien à la société.
  • - Modifier le droit des fondations pour qu'elles soient transparentes (aux Etats-Unis, le droit des fondations est beaucoup plus complexe que celui de la France). En France, ce droit consiste à dire: pour créer une fondation, il suffit de remplir un dossier qui peut être refusé sans explication par l'administration et si, par chance, vous obtenez la reconnaissance d'utilité publique, vous aurez dans votre conseil un membre de l'administration pour vous contrôler. Pour vous épargner tous ces soucis, passez plutôt par la Fondation de France, qui héberge (après plus de trente ans) 500 fondations, dont beaucoup sont inertes. Que doit-on penser lorsqu'il se crée aux Etats-Unis plus de 45.000 fondations par an !
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